Règlement – CGV – Tarifs – Orange Bank

reglement conditions generales vente parrainage tarifs ouverture compte Orange BankVous pouvez trouver sur cette page tous les documents officiels de Orange Bank :

Le règlement du parrainage pour connaitre tous les détails de l’opération. J’ai surligné les phrases importantes.
La version du règlement sans surlignage directement sur le site de Orange Bank.

 

Les Conditions Générales d’ Orange Bank du 25 mai 2018

La brochure tarifaire Orange Bank du 13 janvier 2018

Plus d’informations, directement sur le site de Orange Bank


Règlement de l’offre de parrainage Orange Bank

 

Article 1 : Organisateur de l’offre Parrainage

Cette offre Parrainage est organisée par ORANGE BANK, SA au capital de 475 075 712  euros – 67 rue Robespierre 93107 Montreuil Cedex – 572 043800 RCS Bobigny – immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 006 369 – www.orange.bank.fr.
Orange – SA, société anonyme au capital de 10 640 226 396 € – 78 rue Olivier de Serres – 75015 Paris – 380 129 866 RCS Paris – Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement d’Orange Bank – Orias n° 13 001 387 (www.orias.fr), n’est pas organisateur de l’offre de Parrainage et sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Article 2 : Durée de l’offre Parrainage

Du 23 Août 2018 au 14 Novembre  2018 inclus, le Parrain pourra renseigner les coordonnées de ses Filleuls sur une page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage. Le Parrain bénéficiera d’une prime de Parrainage pour tout compte bancaire ouvert par le Filleul jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 3 : Définitions 

Parrain : Toute personne physique majeure capable, titulaire d’un compte Nouvelle offre ORANGE BANK, à qui l’offre de Parrainage a été envoyée par mail par Orange Bank et qui communique les coordonnées d’un tiers, personne physique majeure capable susceptible d’être intéressée par une ouverture d’un premier compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK.

Filleul : Toute personne physique majeure capable n’ayant jamais initié une demande d’ouverture de compte Nouvelle offre Orange Bank et dont la première demande d’ouverture intervient dans le cadre du Parrainage. De plus, le Filleul ne doit pas avoir été intégré dans un parcours d’indication Orange Bank.
Ces coordonnées ont été communiquées à Orange Bank par l’intermédiaire d’un Parrain.

Article 4 : Fonctionnement du Parrainage

4.1 Le Parrain reçoit un mail d’Orange Bank comprenant un lien internet sur lequel il est invité à se connecter pendant toute la durée de l’offre Parrainage. En cliquant sur ce lien, le Parrain est redirigé sur une page Internet Orange Bank dédiée à l’offre Parrainage sur laquelle il renseigne les noms, prénoms et adresse mail de ses Filleuls.
4.2 Le Filleul reçoit à son tour un mail d’Orange Bank comprenant un lien internet. En cliquant sur ce lien, il est redirigé vers la page du site vitrine orangebank.fr l’invitant  à ouvrir un compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK.
Lors de sa souscription, le Filleul doit utiliser la même adresse mail  que celle communiquée par le Parrain sur le formulaire dédié  au Parrainage (condition essentielle pour que le Parrainage soit reconnu).
Le Filleul doit également avoir respecté les conditions en vigueur précisées sur le site orangebank.fr pour bénéficier de l’offre de bienvenue de 80€.
4.3 L’offre de Parrainage est soumise au respect de l’ensemble des conditions décrites dans le présent règlement par le Parrain et le Filleul. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en considération.

Article 5 : Description des avantages de l’offre Parrainage

5.1 Parrain : Le Parrain bénéficiera d’une prime de Parrainage de 50€ dès lors que le Filleul aura perçu l’offre de bienvenue de 80 € dont les conditions figurent sur le site orangebank.fr et qui sont susceptibles de modifications*.
* Jusqu’au 08 janvier 2018, l’offre de bienvenue de 80 € est conditionnée à la réalisation d’au moins trois paiements ou retraits avec sa carte «  Visa Orange Bank »  et/ou le paiement mobile Orange Bank avant la fin du mois qui suit l’ouverture de son compte.
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Cette prime de 50 euros sera créditée sur le compte bancaire Nouvelle offre ORANGE BANK du Parrain le même jour que le versement de l’offre de bienvenue de 80 euros au Filleul.

Article 6 : Conditions de l’offre Parrainage 

6.1. Le Parrain, tel que défini à l’article 3, doit détenir son compte bancaire Nouvelle Offre Orange Bank ouvert au moment du versement de la prime pour bénéficier de l’offre Parrainage.
6.2 Le Parrain pourra Parrainer jusqu’à 10 (dix) Filleuls maximum par année glissante  à compter de la date d’ouverture de son compte. Au-delà, le Parrain ne pourra plus bénéficier de l’offre Parrainage et aucune prime ne lui sera versée. Cette limite s’applique également aux Parrains ayant déjà bénéficié de l’offre en avant-première.
6.3. L’ouverture du compte Nouvelle offre Orange Bank du Filleul tel que défini à l’article 3 doit être effective au 31 décembre 2018 inclus.  Le Filleul devra avoir perçu l’offre de bienvenue de 80€ dans les conditions prévues à l’article 5.
6.4 La souscription du compte bancaire par le Filleul doit avoir été effectuée en utilisant la même adresse mail que celle communiquée par le Parrain sur le formulaire Parrainage.
6.5. ORANGE BANK se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre Parrainage moyennant la diffusion d’une information par tout moyen auprès des clients concernés par l’offre  Parrainage.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les données sont collectées, avec votre accord et celui de votre Filleul que vous reconnaissez avoir informé. Elles sont traitées par Orange Bank exclusivement dans le cadre de l’offre de Parrainage. Ces données permettent à Orange Bank d’adresser à votre Filleul un email l’invitant à ouvrir un compte bancaire Nouvelle Offre Orange Bank.
Les données seront conservées pendant la durée de l’offre Parrainage.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez au délégué à la protection des données d’Orange Bank – 67 rue Robespierre – 93107 Montreuil Cedex. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Nous vous recommandons de consulter notre politique de protection des données personnelles disponible sur la page « Données personnelles » de notre site orangebank.fr.

Article 8 : Règlement des litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de cette offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture de l’offre Parrainage.

 

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